Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA MOUTURE
Numéro de dépôt :
4501399
Date de dépôt :
20/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA MOUTURE
Déposée par voie électronique le 20 novembre 2018 par MOULIN DE DUBERN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA MOUTURE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOULIN DE DUBERN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Inscription le 25 mars 2020 - Rejet total n°783367 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-25